Déclaration de confidentialité

Galapagos Biopharma Belgium SARL, Generaal De Wittelaan L11 A3, 2800 Malines (« la Société » ou « nous » ou « Galapagos ») accorde une grande importance à votre vie privée et nous souhaitons être transparents quantaux informations que nous collectons, les raisonspour lesquelles nous les collectons et à la manière dont elles sont utilisées. Pour les données à caractère personnel collectées desutilisateurs (« Données ») via ce site Internet (le « Site »), la Société agira en tant que responsable du traitement. Ce faisant, nous contrôlons le processus par lequel vos Données sont collectées et les finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

En outre, nous souhaitons que vous faire connaître vos droits concernant vos Données. La présente Déclaration de confidentialité traite de la manière dont nous traitons et protégeons les Données collectées via le site Internet de Galapagos contrôlé par la Société ou les Données collectées dans le cadre de la fourniture de tout support ou autre service (« Services »). Nous vous recommandons vivement de lire la présente Déclaration de confidentialité et, si vous avez des questions, contactez-nous via dpo@glpg.com.

Nous confirmons que les Données seront traitées conformément aux lois et réglementations belges, européennes et américaines applicables en matière de vie privée, y compris la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données que nous collectons

La consultation des sections non promotionnelles du Site n’implique pas la collecte active de données vous concernant. Vous pouvez donc librement naviguer sur le Site, sans avoir à nous fournir vos Données.

Toutefois, certaines parties du Site peuvent présenter un contenu à caractère promotionnel. L’accès à ces parties du Site est réservé aux professionnels de santé, conformément aux dispositions de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments.

Lorsque vous souhaitez accéder aux sections promotionnelles du Site, nous collecterons votre titre, votre identité, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, votre spécialité, votre numéro INAMI, ainsi que votre adresse email professionnelle. Vos Données seront comparées à nos bases de données internes pour nous assurer de votre qualité de professionnel de santé. Vous pourrez également enrichir votre profil en indiquant vos coordonnées téléphoniques et vos préférences de contact.

Les finalités pour lesquelles nous utilisons les informations que nous collectons

Nous collectons vos Données aux fins de vous permettre d’accéder aux parties promotionnelles du Site, dans le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Caractère réglementaire de la fourniture des données

Le traitement de vos données présente un caractère réglementaire et la non-fourniture de vos données empêchera votre accès aux sections promotionnelles du Site. Vous pourrez accéder librement aux autres sections du Site non soumises à une restriction d’accès.

Base juridique du traitement

Le traitement de vos Données est nécessaire pour respecter nos obligations légales (loi du 25 mars 1964 sur les médicaments).  

Contact

La page Contact vous fournit les adresses, adresses e-mail et coordonnées téléphoniques de nos bureaux au cas où vous désireriez nous contacter. En nous contactant, vous pouvez nous fournir des Données parmi d'autres informations concernant votre requête ou demande. Sur la base des Données que vous nous fournissez, nous pouvons vous contacter en réponse à vos demandes, afin de vous fournir les services que vous demandez. Nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone, en fonction de vos préférences.

Conservation des Données

Vos Données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Nous examinerons fréquemment les Données que nous détenons, y compris lorsque nous n'aurons plus besoin de les conserver pour des raisons juridiques ou commerciales.

Afin de protéger la Société contre toute action en justice ou de répondre à d'éventuelles demandes, les fichiers peuvent être conservés dans des sauvegardes de la Société ou dans les archives en fonction des délais de prescription applicables. Ces copies archivées ne seront utilisées que si la Société en a strictement besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense d’actions en justice et peuvent, dans de telles situations, être partagées avec des conseillers juridiques.

Vos droits

Vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :

·  Le droit d’accès à vos Données

Vous pouvez demander l'accès à toutes les Données collectées (y compris les finalités du traitement, les catégories de Données , la
durée de conservation estimée) pour les consulter.

·  Le droit de rectification, d'effacement et de limitation du traitement des Données

Vous avez le droit de faire rectifier des Données inexactes et, dans certaines circonstances, le droit de faire supprimer vos Données de nos fichiers.. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos Données.

·  Le droit de retrait du consentement

Si l'activité de traitement est basée sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Veuillez
noter que le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

·  Droit d’introduire une réclamation

Si, à tout moment, vous estimez que nous avons porté atteinte à votre vie privée, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès
de l'autorité de contrôle responsable de la protection des données à caractère personnel dans le pays où vous résidez. Les
coordonnées des autorités de contrôle en Europe sont disponibles ici : https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/
national-data-protection-authorities-jan_2018_en.pdf

Pour exercer vos droits ci-dessus, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de Galapagos à l’adresse dpo@glpg.com. Après avoir vérifié votre identité et les critères d'applicabilité des droits des personnes concernées, nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour répondre à la demande, à moins qu'elle ne nécessite des mesures totalement déraisonnables (p. ex. techniquement ou structurellement pratiquement impossible ou extrêmement coûteuse). Nous pouvons refuser de traiter les demandes qui sont déraisonnablement répétitives ou systématiques.

Les destinataires des Données

Vos Données peuvent être utilisées par une société mère, une filiale ou une entité affiliée au sein de la famille d’entreprises Galapagos NV, des entités partenaires et des fournisseurs et agences de services que nous pouvons engager pour nous aider. Nous ne transmettrons jamais vos Données à quiconque sans votre consentement, sauf (a) aux successeurs en titre de notre entreprise, ou (b) lorsque la loi l'exige. Nous ne partagerons vos Données avec les fournisseurs que de la manière décrite dans la présente Déclaration de confidentialité.

Nous ne vendons, n'échangeons et ne transférons pas à des tiers les Données que nous collectons auprès de vous sans votre consentement, sauf dans les cas où nous pouvons partager des Données pour tout Service qui peut être en vigueur de temps à autre, y compris, mais sans s'y limiter, les situations décrites ci-dessous :

· Nous pouvons communiquer des Données à des agents autorisés ou à des sous-traitants tiers que nous employons pour exécuter des tâches en notre nom et dans la mesure où nous avons besoin de partager des informations avec eux pour mener nos activités ou pour vous fournir des produits, des services et des offres. À moins que nous ne communiquions avec vous autrement, nos agents autorisés n'ont pas le droit d'utiliser les Données que nous partageons avec eux au-delà de ce qui est nécessaire pour travailler avec nous. Vous consentez par la présente à ce que nous partagions les Données que nous collectons auprès de vous aux finalités susmentionnées.

· Nous pouvons divulguer vos Données si nous croyons qu'il est nécessaire d'enquêter sur des violations potentielles de nos
Conditions générales ou de faire respecter ces Conditions générales.

Transferts internationaux

Vos Données peuvent être transférées à, et conservées dans, un endroit hors de l'EEE. Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l'EEE et travaillant pour nous ou pour l'un de nos fournisseurs.

Si nous transférons des Données en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce qu'elles soient protégées par les garanties suivantes :

· transférer les Données vers un pays hors EEE qui a fait l'objet d'une décision d'adéquation de la part de la Commission européenne ;

· mettre en place un accord de transfert et de traitement des Données avec les filiales de Galapagos ou une tierce partie pour s'assurer qu'elles protègent les données avec le même niveau de protection que celui requis au sein de l'EEE.

Sécurité des Données

Nous nous engageons à protéger la sécurité et la confidentialité de vos Données. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour limiter l'accès aux Données à nos employés, agents, sous-traitants ou représentants qui ont besoin d'accéder à ces Données pour exécuter les tâches que nous leur avons confiéesToutes les Données collectées sur le Site sont conservées par nos soins dans une base de données sécurisée et protégée par un mot de passe. Seuls Galapagos et ses sous-traitants tiers, le cas échéant, ont accès à cette base de données.

Nous protégerons les Données qui nous sont fournies en utilisant des mesures de sécurité raisonnables contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Bien que nous et nos sous-traitants tiers mettions en œuvre des procédures de sécurité standard, nous ne pouvons pas garantir la sécurité physique ou électronique des serveurs et bases de données sur lesquels les Services sont hébergés. Nous exigeons de nos partenaires qui reçoivent vos Données qu'ils acceptent les exigences de sécurité conformes à la présente Déclaration de confidentialité. Si vous créez des copies d'informations à partir des Services, nous ne pouvons pas garantir la sécurité et la confidentialité des Données contenues dans ces copies.

Mineurs

Nos Services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de Données d'enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des Données , nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces informations de nos systèmes et fermer le compte concerné.
 

Modifications apportées à notre Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité peut être révisée régulièrement. Toute modification apportée à la présente Déclaration de confidentialité sera indiquée par la mention de la date d'entrée en vigueur et du numéro de version. La poursuite de l'utilisation de nos Sites après les modifications apportées à notre Déclaration de confidentialité indique votre consentement à l'utilisation des informations nouvellement soumises.

  
Mentions légales – POUR LES RÉSIDENTS ET CITOYENS DES ÉTATS UNIS

Nous nous réservons le droit de divulguer des Données dans les circonstances suivantes : si la loi l'exige ; si nous estimons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité ou ceux d'autrui ; pour nous conformer à une procédure judiciaire ou à une décision de justice intentée à notre encontre ou à l’encontre de nos Services ; ou dans le cadre d'une transaction d'entreprise réelle ou proposée ou d'une procédure d'insolvabilité impliquant tout ou partie de l'entreprise ou des actifs auxquels les informations se rapportent. En utilisant les Services, vous consentez à ce que les Données que vous nous fournissez soient transférées et traitées aux États-Unis. Etant donné que certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations de responsabilité et autres causes de non responsabilité, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Contact

Pour toute question concernant la présente Déclaration de confidentialité, veuillez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse email suivante: dpo@glpg.com.